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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1416 CM du 10 septembre 2020 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition de la parcelle de terre nécessaire à l'accès aux infrastructures de la direction de l'équipement sise à Faanui dans la commune de Bora Bora Paru in extenso au JOPF n° 74 du 15/09/2020 à la page 12819 NOR : DEQ2021293AC-1 |
