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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 8935 MED du 14 septembre 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 259, appartenant à la commune de Arutua (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 75 du 18/09/2020 à la page 12964 NOR : DAF2053871AM-1
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