Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8949 MED du 15 septembre 2020

Voir plus d’informations
Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 8949 MED du 15 septembre 2020 portant délégation de signature du Ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 76 du 22/09/2020 à la page 13122
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 673 PR du 07/09/2020 (texte abrogé et remplacé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données