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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES

Arrêté n° 1452 CM du 18 septembre 2020 relatif à la carte sanitaire

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 25/09/2020 à la page 13191

NOR : DPS2021450AC-1

Textes modificatifs
Modifié par : Arrêté n° 2985 CM du 23/12/2021 Modifié par : Arrêté n° 1723 CM du 25/08/2022 Modifié par : Arrêté n° 2625 CM du 08/12/2022

Textes liés
Abrogeant : Arrêté n° 527 CM du 21/07/2005 (texte abrogé) Abrogeant : Arrêté n° 533 CM du 26/04/2017 (texte abrogé)

Texte d’application
Pris pour l'application de : Loi du pays n° 2020-4 du 16/01/2020

Vie du texte
Arrêté n° 2606 CM du 07/12/2022 Arrêté n° 16 CM du 05/01/2023

Voir aussi
Santé - Les textes Activités de soins - Les textes Carte sanitaire / Organisation sanitaire - Les textes

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Version au 13/12/2022

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