Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 9018 MEF du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Lucien Yau, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 107 NS du 21/09/2020 à la page 7996
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 648 PR du 03/09/2020 (texte abrogé et remplacé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données