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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1473 CM du 23 septembre 2020

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1473 CM du 23 septembre 2020 portant mesures exceptionnelles de fixation des valeurs CAF barèmes représentatives des valeurs en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2020 à la page 13295

NOR : DAE2021581AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1309 CM du 26/08/2020 (texte abrogé)
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