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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1474 CM du 23 septembre 2020

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1474 CM du 23 septembre 2020 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane en Polynésie française
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2020 à la page 13295

NOR : DAE2021581AC-2

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1310 CM du 26/08/2020 (texte abrogé)
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