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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1478 CM du 23 septembre 2020 approuvant l'attribution au profit de la Caisse de prévoyance sociale d'un prêt destiné à couvrir les besoins de trésorerie du régime général des salariés pour un montant de 9 599 109 492 F CFP Paru in extenso au JOPF n° 108 NS du 24/09/2020 à la page 8013 NOR : DBF2021474AC-1 |
