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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 735 PR du 22 septembre 2020

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Présidence
Arrêté n° 735 PR du 22 septembre 2020 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2020 à la page 13317
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 23 PR du 14/01/2020 (texte abrogé)
    • Travaux préparatoires / Échanges
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