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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1483 CM du 24 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre 1er du livre II de la partie V du code du travail Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2020 à la page 13306 NOR : EMP2000609AC
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