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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1484 CM du 24 septembre 2020 relatif aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre du revenu exceptionnel de solidarité (RES) versé aux salariés faisant l'objet d'une mesure de quarantaine

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2020 à la page 13306

NOR : EMP2000610AC

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