Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2020-57 APF du 24 septembre 2020

Voir plus d’informations
Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2020-57 APF du 24 septembre 2020 portant modification des dispositions de certaines délibérations portant statuts particuliers de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 79 du 02/10/2020 à la page 13620

NOR : DRH2020906DL-4

Textes liés
  • Modifiant : Délibération n° 95-250 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-251 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-226 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-227 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-228 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-229 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-232 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-233 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-237 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-240 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-249 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 2000-123 APF du 12/10/2000
  • Modifiant : Délibération n° 2002-165 APF du 05/12/2002
  • Modifiant : Délibération n° 2009-38 APF du 23/07/2009
  • Modifiant : Délibération n° 2011-62 APF du 13/09/2011
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données