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Ministère du tourisme, du travail, des transports internationaux
Arrêté n° 9125 MTT du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du ministre du tourisme, du travail, en charge des transports internationaux et des relations avec les Institutions, à Mme Tamara Drape-Pommier, directrice de cabinet

Paru in extenso au JOPF n° 78 NC du 29/09/2020 à la page 13586
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  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 5729 MTT du 22/06/2018 (texte abrogé et remplacé)
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