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Ministère du tourisme, du travail, des transports internationaux
Arrêté n° 9126 MTT du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 78 NC du 29/09/2020 à la page 13587
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 5298 MTT du 28/05/2018 (texte abrogé et remplacé)
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