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Ministère de l’éducation, de la modernisation de l'administration
Arrêté n° 9142 MEA du 25 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Garcia, directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 78 NC du 29/09/2020 à la page 13593
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 5299 MEJ du 29/05/2018 (texte abrogé et remplacé)
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