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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 3025 DIE/BFC du 23 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission de recensement chargée du dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes et des groupements de communes à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Paru in extenso au JOPF n° 79 du 02/10/2020 à la page 13608 NOR : ETA2030792AR |
