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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 653 DIRAJ/BAJC du 29 septembre 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 653 DIRAJ/BAJC/rr du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 542 DIRAJ/BAJC/rr du 18 août 2020 organisant l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération à fiscalité propre à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 109 NS du 30/09/2020 à la page 8030
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