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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1501 CM du 30 septembre 2020

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1501 CM du 30 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 597 CM du 9 mai 2012 fixant la liste des matériels et des marchandises visées aux 2° et 3° de l'article LP. 54 de la loi du pays n° 2011-2 du 16 février 2011 modifiée portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières

Paru in extenso au JOPF n° 109 NS du 30/09/2020 à la page 8031

NOR : DDI2021642AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 597 CM du 09/05/2012
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