ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 650 DIRAJ/BAJC/nt du 28 septembre 2020 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 80 du 06/10/2020 à la page 13774 NOR : ETA2030803AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |