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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 9175 MEF du 30 septembre 2020 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction de l'équipement - flottille administrative de Motu Uta (Papeete), des archipels (Australes, îles Sous-le-Vent, Tuamotu- Gambier), et de Atuona (Hiva Oa) et îles du Nord des Marquises
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 80 du 06/10/2020 à la page 13803
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 12273 VP du 15/11/2019 (texte abrogé et remplacé)
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