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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1510 CM du 30 septembre 2020

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1510 CM du 30 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1874 CM du 13 décembre 2013 portant agrément du projet présenté par la SA Société hôtelière Rivnac consistant en la réalisation de travaux de rénovation et la construction d'un SPA, d'un club de fitness et d'un club enfants dans l'enceinte de l'hôtel Le Méridien de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 80 du 06/10/2020 à la page 13781

NOR : DPI2021024AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1847 CM du 13/12/2013 (texte retiré)
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