ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 25223 VR du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° 21253 VR du 15 juin 2020 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé Paru in extenso au JOPF n° 81 du 09/10/2020 à la page 13915 NOR : ETA2030808AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
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