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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 25222 VR du 25 septembre 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 25222 VR du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° 21252 VR du 15 juin 2020 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé

Paru in extenso au JOPF n° 81 du 09/10/2020 à la page 13914

NOR : ETA2030809AR

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