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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 3029 DIE/FIP du 24 septembre 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 6 637 165 F CFP soit 55 619,44 euros à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Mise en place de dispositifs de comptage, de régulation et de sectorisation sur le réseau hydraulique" Paru en extrait au JOPF n° 81 du 09/10/2020 à la page 13920 NOR : ETA2030815AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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