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Ministère de l’éducation, de la modernisation de l'administration
Arrêté n° 9288 MEA du 6 octobre 2020 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements

Paru in extenso au JOPF n° 81 du 09/10/2020 à la page 14045
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  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 9833 MEJ du 04/09/2019 (texte abrogé et remplacé)
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