| Voir plus d’informations |
|
Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 9303 MEF/DGAE du 6 octobre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4677 VP/DGAE du 25 avril 2019 portant extension des renouvellements de 107 marques françaises Paru in extenso au JOPF n° 82 du 13/10/2020 à la page 14263 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
