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Arrêté n° 401 DMME/BRHT du 06/10/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 401 DMME/BRHT/jc du 6 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Céline Mana, cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
(NOR : ETA2030830AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 82 du 13/10/2020 à la page 14177 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 137 DMME/BRHT du 23/03/2021 (texte abrogé)
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