Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 41-20 du 05/10/2020

Voir plus d’informations

Convention n° 41-20 du 5 octobre 2020 entre l'État et la Polynésie française pour le compte de l'Office Polynésien de l'Habitat relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en oeuvre au titre de l'année universitaire 2019-2020

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 13/10/2020 à la page 14184
Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de définir les modalités et les conditions de prise en charge par l'Etat des loyers des étudiants logés aux centres d'hébergements étudiants (CHE de OUTUMAORO et CHE de PARAITA) et bénéficiant d'une aide au logement étudiant (ALE) au titre de l'année universitaire 2019-2020.
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date d'expiration : 31/12/2020
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données