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Vice-présidence
Arrêté n° 9325 VP du 7 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 3498 MAA du 13 mai 2013 et résiliation conventionnelle du bail du 1er février 2013 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Vaiatu" cadastrée commune de Papara, section AE n° 55 d'une superficie totale de 4 110 mètres carrés, au profit de M. Adolphe Serge Mauahiti

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 13/10/2020 à la page 14222

NOR : DAF2053644AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3498 MAA du 13/05/2013 (texte abrogé)
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