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Vice-présidence
Arrêté n° 9326 VP du 7 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 4536 MLA du 20 mai 2014 et résiliation conventionnelle du bail du 11 août 2014, autorisant la location d'une emprise de 2 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale cadastrée commune de Takaroa, section A n° 356, sise atoll de Takapoto accusant une superficie totale de 14 180 mètres carrés, au profit de Mme Liz Tevahine Johnston

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 13/10/2020 à la page 14223

NOR : DAF2054000AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4536 MLA du 20/05/2014 (texte abrogé)
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