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Ministère de l’éducation, de la modernisation de l'administration
Arrêté n° 9352 MEA du 7 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1441 MEE du 18 février 2015, relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 13/10/2020 à la page 14291
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1441 MEE du 18/02/2015
  • Abrogeant : Arrêté n° 1208 MTF du 08/02/2018 (texte abrogé)
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