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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1546 CM du 8 octobre 2020 accordant la garantie à première demande de la Polynésie française suite à l'arrêté n° 1230 CM du 12 août 2020 modifié habilitant le Président de la Polynésie française à négocier et à conclure deux emprunts d'un montant global de 4 176 610 979 F CFP (c/v 35 000 000 euro) auprès de l'Agence France locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2020 Paru in extenso au JOPF n° 83 du 16/10/2020 à la page 14340 NOR : DBF2021247AC-1 |
