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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1552 CM du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 818 CM du 27 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa au profit de M. Tinihau Nick Maramatoa Atger (exploitant n° 392)

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 16/10/2020 à la page 14346

NOR : DRM2021586AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 818 CM du 27/04/2018
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