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Vice-présidence
Arrêté n° 9457 VP du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 10993 VP du 25 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Peter Scott Owen sis à Huahine, commune de Huahine (exploitant n° 96)

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 16/10/2020 à la page 14400

NOR : DRM2054055AM-1

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