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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 9427 MLA/SAU du 9 octobre 2020

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Ministère du logement, de l’aménagement
Arrêté n° 9427 MLA/SAU du 9 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Bernard Amigues, en qualité de chef du service de l'urbanisme, au profit d'agents placés sous son autorité
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 116 NS du 15/10/2020 à la page 9242
Texte modificatif
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