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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 3060 DIE/FIP du 7 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 237 DIE/FIP du 24 mai 2018 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)"

Paru in extenso au JOPF n° 84 du 20/10/2020 à la page 14747

NOR : ETA2030846AR

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