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Ministère des grands travaux
Arrêté n° 9661 MGT du 15 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Taomaroro cadastrée PV 310 (plan 12) et Vaahua 1 cadastrée PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes

Paru in extenso au journal officiel n° 85 du 23/10/2020 à la page 15291
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