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Présidence
Arrêté n° 813 PR du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 1235 PR du 30 octobre 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 23/10/2020 à la page 15250
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  • Modifiant : Arrêté n° 1235 PR du 30/10/2018
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