Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9698 MEF du 16 octobre 2020
Voir plus d’informations
Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 9698 MEF du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 23/10/2020 à la page 15276

NOR : DBF2055055AM-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 9020 MEF du 21/09/2020 (texte abrogé et remplacé)
  • RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    Version au 03/09/2021


    Voir toutes les modifications dans le temps :

    Chargement en cours...
    Erreur lors du chargement !
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données