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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9699 MEF du 16 octobre 2020

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 9699 MEF du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Lucien Yau, directeur par intérim de la direction des impôts et des contributions publiques
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 23/10/2020 à la page 15277

NOR : DIP2054492AM-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 9018 MEF du 21/09/2020 (texte abrogé et remplacé)
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