Rechercher un texte

Recherche avancée

ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 23468 VR/DPE du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 23039 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au journal officiel n° 85 du 23/10/2020 à la page 15069

NOR : ETA2030851AR

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données