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Arrêté n° 3073 DIE/BFC du 14/10/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 3073 DIE/BFC du 14 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission de recensement chargée du dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes et des groupements de communes au comité des finances locales (national)
(NOR : ETA2030852AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 85 du 23/10/2020 à la page 15071 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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