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ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 115 IDV du 14 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 112 IDV du 6 novembre 2019 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 599 045 F CFP TTC, soit 600 000 euros TTC, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validé aux comités de programmation des 15 mars et 27 septembre 2019

Paru en extrait au journal officiel n° 85 du 23/10/2020 à la page 15073

NOR : ETA2030855AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 112 IDV du 06/11/2019
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