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ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 114 IDV du 14 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 146 IDV du 17 décembre 2018 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 599 045 F CFP TTC, soit 600 000 euros TTC, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validé aux comités de programmation des 16 mars, 28 juin, 28 septembre et 26 octobre 2018

Paru en extrait au journal officiel n° 85 du 23/10/2020 à la page 15073

NOR : ETA2030856AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 146 IDV du 17/12/2018
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