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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2020-28 LP/APF du 15 octobre 2020 de la loi du pays relative aux personnels des entités dont la Polynésie française reprend les missions dans le cadre d'un service ou d'un établissement public administratif, en application des dispositions de l'article LP. 1212-5 du code du travail de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 85 du 23/10/2020 à la page 15315 NOR : DRH2021406LP-4
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