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Avis n° 20-2010 A/APF du 15/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2020-10 A/APF du 15 octobre 2020 sur le projet d'ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 85 du 23/10/2020 à la page 15075 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente

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