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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1617 CM du 19 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial de la rivière "Vaihana", au titre de l'exploitation de la ressources en eau par captage identifié "CA28" sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au droit de la parcelle cadastrée section MN n° 85, au profit de la commune de Moorea-Maiao Paru in extenso au JOPF n° 85 du 23/10/2020 à la page 15208 NOR : DEQ2020869AC-4 |
