Arrêté n° 1617 CM du 19/10/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1617 CM du 19 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial de la rivière "Vaihana", au titre de l'exploitation de la ressources en eau par captage identifié "CA28" sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au droit de la parcelle cadastrée section MN n° 85, au profit de la commune de Moorea-Maiao (NOR : DEQ2020869AC-4) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 85 du 23/10/2020 à la page 15208 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
