| Voir plus d’informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 9725 VP du 19 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 5451 MAA du 9 juillet 2015 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,92 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Moeata Manolise Mahanora Paru in extenso au JOPF n° 85 du 23/10/2020 à la page 15261
| |||||
