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Arrêté n° 9727 VP du 19/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9727 VP du 19 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 2574 MED du 4 mars 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 16 d'une superficie de 1,94 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Gaston Tent

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 85 du 23/10/2020 à la page 15262 dans la partie Vice-présidence

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  • Abrogeant : Arrêté n° 2574 MED du 04/03/2019 (texte abrogé)
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