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Ministère de l’éducation, de la modernisation de l'administration
Arrêté n° 9713 MEA du 19 octobre 2020 relatif à la modification de l'arrêté n° 9142 MEA du 25 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Garcia, directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim

Paru in extenso au Journal officiel n° 85 du 23/10/2020 à la page 15285

NOR : DEE2054397AM-I

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  • Modifiant : Arrêté n° 9142 MEA du 25/09/2020 (texte abrogé et remplacé)
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